Mentions légales
Site internet : Nold-MCMLX.ca
Hébergement Web Canada / WHC Online Solutions Inc.
Société de technologie et d’infrastructure TI, basée à Montréal, Québec.
Propriété intellectuelle
:Nold est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://nold-mcmlx.ca/. Soitles textes, images, graphismes, logo, icônes
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de : Atelier Nold-MCMLX.
Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments, sera considérée comme une contrefaçon
Droit d'auteur
Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que d'autres types d'œuvres tels que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication.
Ce que protège un droit d'auteur
Le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres originales artistique, comme les peintures, dessins, cartes, photographies, sculptures et plans.
Les conditions du droit d'auteur
Œuvres - Le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale et artistique, dans la mesure où l'auteur était, à la date de la création de l'œuvre, citoyen, sujet ou résident habituel du Canada ou d'un autre pays signataire. (Un pays signataire est défini en tant que pays signataire de la Convention de Berne, à la Convention universelle sur le droit d'auteur ou membre de l'Organisation mondiale du commerce [OMC].)
Le droit d'auteur s'applique également aux œuvres publiées pour la première fois dans un pays signataire, même si l'auteur n'était pas citoyen, sujet ou résident habituel du Canada ou d'un autre pays signataire. Le ministre peut également élargir la protection de façon à inclure d'autres pays qui ne sont pas signataires en publiant un avis à cet effet dans la Gazette du Canada.
Une protection à vie
En général, le droit d'auteur demeure valide pendant toute la vie de l'auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l'année civile de son décès. Par conséquent, la protection inhérente au droit d'auteur prend fin le 31 décembre de la cinquantième année suivant le décès de l'auteur.
Le marquage d'une œuvre à l'aide du symbole du droit d'auteur n'est pas obligatoire en vertu de la législation sur le droit d'auteur du Canada, mais certains pays l'exigent. Le marquage consiste à apposer le symbole ©, suivi du nom du titulaire du droit d'auteur et de l'année de la première publication de l'œuvre.
Le marquage d'une œuvre avec ce symbole est utile puisqu'il sert de rappel aux autres que l'œuvre est protégée par un droit d'auteur. Vous pouvez utiliser ce symbole même si le droit d'auteur n'a pas été enregistré.
Propriété intellectuelle
Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l'esprit: les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.
La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects:
La propriété industrielle d'une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques;
le droit d'auteur d'autre part, qui comprend les oeuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les oeuvres musicales, les oeuvres d'art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales. Les droits connexes du droit d'auteur sont les droits que possèdent les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d'enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés.
Le certificat d’authenticité
Un certificat d’authenticité garantie l’authenticité d’une œuvre par le vendeur, c’est un engagement écrit qui certifie que l’œuvre est un original, c’est une sécurité pour l’acheteur, car si l’œuvre s’avère ne pas être authentique l’acheteur est en droit de faire annuler la vente. C’est un document important en cas de la revente ou la cession de l’œuvre.
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Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que d'autres types d'œuvres tels que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication.
Ce que protège un droit d'auteur
Le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres originales artistique, comme les peintures, dessins, cartes, photographies, sculptures et plans.
Les conditions du droit d'auteur
Œuvres - Le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale et artistique, dans la mesure où l'auteur était, à la date de la création de l'œuvre, citoyen, sujet ou résident habituel du Canada ou d'un autre pays signataire. (Un pays signataire est défini en tant que pays signataire de la Convention de Berne, à la Convention universelle sur le droit d'auteur ou membre de l'Organisation mondiale du commerce [OMC].) Le droit d'auteur s'applique également aux œuvres publiées pour la première fois dans un pays signataire, même si l'auteur n'était pas citoyen, sujet ou résident habituel du Canada ou d'un autre pays signataire. Le ministre peut également élargir la protection de façon à inclure d'autres pays qui ne sont pas signataires en publiant un avis à cet effet dans la Gazette du Canada.
Une protection à vie
En général, le droit d'auteur demeure valide pendant toute la vie de l'auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l'année civile de son décès. Par conséquent, la protection inhérente au droit d'auteur prend fin le 31 décembre de la cinquantième année suivant le décès de l'auteur.
Le marquage d'une œuvre à l'aide du symbole du droit d'auteur n'est pas obligatoire en vertu de la législation sur le droit d'auteur du Canada, mais certains pays l'exigent. Le marquage consiste à apposer le symbole ©, suivi du nom du titulaire du droit d'auteur et de l'année de la première publication de l'œuvre.
Le marquage d'une œuvre avec ce symbole est utile puisqu'il sert de rappel aux autres que l'œuvre est protégée par un droit d'auteur. Vous pouvez utiliser ce symbole même si le droit d'auteur n'a pas été enregistré.
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Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l'esprit: les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce. La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects:
La propriété industrielle d'une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques;
le droit d'auteur d'autre part, qui comprend les oeuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les oeuvres musicales, les oeuvres d'art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales. Les droits connexes du droit d'auteur sont les droits que possèdent les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d'enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés.
Le certificat d’authenticité
Un certificat d’authenticité garantie l’authenticité d’une œuvre par le vendeur, c’est un engagement écrit qui certifie que l’œuvre est un original, c’est une sécurité pour l’acheteur, car si l’œuvre s’avère ne pas être authentique l’acheteur est en droit de faire annuler la vente. C’est un document important en cas de la revente ou la cession de l’œuvre.
